CGV
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Laura Kientzler (le Vendeur) et de son client (l’Acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises sur le site laurakientzler.bigcartel.com.
Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicables selon l’article 293B du CGI), hors frais d’expédition. Il sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
ATTENTION : Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. En effet, des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 - Commande
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 - Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site laurakientzler.bigcartel.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par e-mail. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Article 6 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés avec un numéro de suivi à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande par l’Acheteur, qui s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur dans ces informations.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’Acheteur ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Article 7 – Garantie de Conformité
Conformément aux dispositions légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, les produits en vente sur le site laurakientzler.bigcartel.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour non-conformité doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par e-mail à cette adresse : [email protected]
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, mais pas les frais supplémentaires si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur a été choisi. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Toutefois, si les biens n’ont pas été réceptionnés à l’expiration de ce délai, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Protection des données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur, notamment noms, e-mail, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit commandé. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services à l’Acheteur. Le Vendeur peut également avoir à conserver ces informations pour résoudre des litiges et faire appliquer ses engagements, généralement pour une durée de : 4 ans.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour toute question ou préoccupation, contacter le Vendeur par e-mail à cette adresse : [email protected]
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laurakientzler.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laura Kientzler. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure (cf article 1148 du Code civil). Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont liées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.